AVIS IMPORTANT
Suite à la directive du gouvernement Legault de fermer les écoles, nous vous avisons que toutes les activités au gymnase et à la salle d’entraînement de Saint-Narcisse sont interrompues tant et aussi longtemps que celles-ci demeureront fermées.
Avis à tous les propriétaires ayant une fosse septique conforme aux normes.
Il y aura une rencontre d’information le mardi 4 février 2020 à 19h au Centre communautaire Henri St-Arnaud de Saint-Narcisse. Cette rencontre portera sur le nouveau règlement concernant la vidange de votre fosse septique. Il est très important de mettre cette date à votre agenda. Nous comptons sur votre présence!
Programme de lutte à la production et au trafic de cannabis
Contactez: Agent William Turcotte 12653 ou Agent Sébastien Matte 11467
Poste de la MRC des Chenaux: 418 325-2272
À compter du lundi 17 juin, le rang Saint-Félix sera fermé du côté de Saint-Narcisse pour une période d’environ 3 semaines. Des travaux de réfection de 2 ponceaux à la hauteur du 89, rang Sant-Félix seront effectués. Nous vous remercions pour votre collaboration et votre patience.
ATTENDU qu’en vertu de l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) (ci-après: le «CM»), une municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat;
ATTENDU que la municipalité doit examiner et traiter de façon équitable les plaintes qui lui sont formulées par les personnes intéressées;
ATTENDU que rien dans la présente procédure ne doit modifier ou limiter les obligations prévues au CM quant aux modalités de traitement des plaintes.
À CES CAUSES, il est proposé par madame Linda MacCulloch,
Appuyé par monsieur Gilles Gauthier
Et résolu :
QUE le conseil municipal de Saint-Narcisse adopte la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat comme suit:
Le préambule de la présente procédure en fait partie intégrante.
La présente procédure a pour objets :
La présente procédure ne doit pas être interprétée comme permettant de déroger aux dispositions impératives des lois qui régissent les contrats des municipalités, incluant les dispositions prévues à ces lois quant au droit de formuler une plainte, les modalités de recevabilité de cette plainte, les délais applicables, etc.
Le directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité est désigné responsable de la présente procédure. À cette fin, il est désigné comme étant la personne à qui doit être adressée toute plainte relative à un processus de demande de soumissions publique, de même que toute manifestation d’intérêt à la suite de la publication d’un avis d’intention, conformément à l’article 938.0.0.1 CM.
En cas d’absence ou d’impossibilité d’agir du directeur général et secrétaire-trésorier, la secrétaire trésorière adjointe assume cette responsabilité.
Toute plainte ou manifestation d’intérêt doit être transmise à l’adresse courriel suivante: [email protected], ou à toute autre adresse désignée par le fonctionnaire responsable et qui devra être indiquée dans la demande de soumissions publiques ou l’avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré.
Le fonctionnaire responsable doit agir en toute impartialité et avec diligence dans l’application des dispositions du CM relatives à la réception, l’examen, le traitement et le suivi des plaintes ou des manifestations d’intérêt.
Relativement à ces fonctions, le fonctionnaire responsable doit notamment :
Une personne intéressée ou un groupe de personnes intéressées à participer au processus d’adjudication ou son représentant peut porter plainte relativement au processus de demande de soumissions publiques lorsqu’elle est d’avis que la demande de soumissions prévoit des conditions qui:
Une personne peut manifester son intérêt dans un contrat devant être conclu de gré à gré avec un « fournisseur unique» si elle est en mesure de démontrer qu’elle peut réaliser ce contrat eu égard aux besoins de la municipalité et aux obligations du contrat énoncé dans l’avis d’intention.
Cette procédure entre en vigueur dès son adoption par le Conseil de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité.
/ Monsieur Guy Veillette, maire / /Monsieur Stéphane Bourassa, directeur général/
Copie certifiée conforme,
extrait d’une séance du Conseil
tenue le 6 mai 2019.
Donné à Saint-Narcisse ce 8 mai 2019
Stéphane Bourassa, directeur général
Lors du dernier exercice budgétaire, le Conseil municipal a identifié une somme de 20 000$ à même ses revenus pour offrir aux citoyens des moyens de réaliser un projet collectif. Ainsi, le Conseil municipal souhaite recevoir des propositions de projets qui permettraient une amélioration de la qualité de vie des citoyens (enfants, adolescents, adultes, aînés). Nous sommes à planifier l’organisation d’une rencontre citoyenne (prévoyez le 22 mai prochain…) pendant laquelle, les gens auront l’occasion de présenter et faire valoir leurs projets. Par la suite, les citoyens seront invités à prioriser le projet qui sera réalisé au cours de l’été ou l’automne. Voilà une belle occasion de vous impliquer et de voir les retombées de vos idées ! Les formulaires pour la présentation sommaire des projets sont disponibles au bureau municipal du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h à 16h. Nous pouvons également vous les faire parvenir par courriel. Faite votre demande à l’adresse courriel suivante : [email protected]
La Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (Régie) est heureuse de vous confirmer que la collecte des matières recyclables (bac bleu) reprendra son cours normal et selon l’horaire habituel. Donc il y aura une collecte le lundi 18 mars 2019 telle que prévue au calendrier. La Régie remercie les citoyens de leur collaboration. Lors des prochaines collectes, le surplus de matières recyclables disposé dans des sacs bleus ou transparents et déposé à côté du bac à récupération sera ramassé.
Sylvie Gamache
Conseillère en communications
400, boulevard de la Gabelle
Saint-Étienne-des-Grès (Québec) G0X 2P0
Tél. : 819 373-3130, poste 223 / Cell. : 819 692-7786 / Téléc. : 819 373-7820
