Gestion contractuelle

Les municipalités procèdent régulièrement à l’acquisition de biens et de services afin de répondre aux divers besoins des citoyens. Ces acquisitions font généralement l’objet d’un contrat conclu entre un ou plusieurs organismes municipaux et la ou les parties disposées à fournir des biens ou des services touchant aux assurances, à l’exécution de travaux, à l’approvisionnement et à la fourniture de services.

L’octroi de contrats est un exercice important et stratégique qui nécessite une gestion saine et rigoureuse de la part des municipalités. Les municipalités ont des obligations et des responsabilités qui découlent de dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès des citoyens.

Règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel
Appels d'offres publics en cours - [email protected]
Avis publics d'appels d'offres
Liste des contrats
Règlement sur la gestion contractuelle

La Municipalité a adopté le Règlement 553 sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :

  • favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
  • assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (chapitre T-11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;
  • ayant pour but de prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
  • ayant pour but de prévenir les situations de conflits d’intérêts;
  • ayant pour but de prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demandes de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
  • visant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;
  • favoriser la rotation des éventuels cocontractants, à l’égard des contrats qui comportent une dépense supérieure à 25 000 $ et inférieure au seuil obligeant l’appel d’offres public et qui peuvent être passés de gré à gré en vertu des règles adoptées dans le règlement.

 

 

Rapport annuel
Appels d'offres publics en cours - [email protected]

Consultez les appels d’offres publics en cours de la Municipalité de Saint-Narcisse sur le système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).

Le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec.

Avis publics d'appels d'offres
Liste des contrats

En conformité avec l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la municipalité publie, sur son site Internet au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passée au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale dépassant 25 000$.

Liste des contrats au 31-12-2020

Liste des contrats au 31-12-2019

 

Les mercredis de l’Agora débutent le 30 juin prochain. Consultez la programmation à la page 11 de l’Info-Municipal de juin.