Urbanisme Demande de permis et certificat d'autorisation Si vos types de travaux ne figurent pas dans le formulaire, appelez la municipalité pour avoir plus d’informations. Pour faire une déclaration de travaux, veuillez cliquer ici. Les champs marqués d'un astérique (*) sont requis. Numéro séquentiel*Date* Format de date :AAAA - MM - JJ RÉGLEMENTATION MUNICIPALEPour consulter les règlements d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Narcisse, cliquez ici.TYPE DE PERMIS ET DE CERTIFICATS D'AUTORISATIONTravaux à réaliser*Veuillez sélectionner les travaux visés par la demande de permis et de certificats d'autorisation. Vous pouvez cocher plus d'une case. Affichage Ajout ou changement d'usage d'un immeuble Construction ou agrandissement d'un bâtiment principal Construction ou agrandissement d'un bâtiment accessoire Démolition Haie et clôture Installation septique Installation de prélèvement des eaux (ouvrage de captage des eaux souterraines) Piscine Autres (incluant notamment les travaux en bande riveraine, les bâtiments temporaires, les travaux de rénovation, l'ajout de chambre à coucher, la construction d'une galerie, l'aménagement d'une entrée charretière, les ventes de garage, etc.) IDENTIFICATION DU DEMANDEURDemandeur* Prénom et nom (ou nom de l'entreprise) Adresse* Adresse postale Ville AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Province Code postal Adresse des travauxEst-ce que les travaux seront réalisés à la même adresse?OuiNonTéléphone principal*Autre téléphoneCourriel*Vous recevrez les détails de votre demande de permis à cette adresse. Êtes-vous propriétaire de l'immeuble visé par les travaux?*OuiNonIDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIREPropriétaire* Prénom et nom (ou nom de l'entreprise) Adresse du propriétaire* Adresse postale Ville AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Province Code postal Téléphone principal*Autre téléphoneCourriel EMPLACEMENT DES TRAVAUXAdresse des travaux* Même adresse que celle du demandeur Numéro civique Rue, rang, chemin CadastreMatriculeZone inondable*Est-ce que la propriété visée par les travaux se trouve dans une zone inondable de grand courant (récurrence 0-20 ans) ou de faible courant (récurrence 20-100 ans)?OuiNonJe ne sais pasAJOUT OU CHANGEMENT D'USAGE D'UN IMMEUBLEType de demande*Ajout d'un usage dans un immeuble existantAjout d'un usage dans une nouvelle constructionModification d'un usage existantRemplacement d'un usage existantDescription générale de l'usage*Écrivez une description du nouvel usage (incluant le nom de l'entreprise, le NEQ, une description des services offerts ou des biens produits, de la superficie occupée dans l'immeuble, etc.)Usage actuel de l'immeuble*Usage projeté*Nombre de cases de stationnement existantes*Nombre de cases de stationnement ajoutées pour le nouvel usage*Date du début des activités* Format de date :JJ - MM - AAAA Est-ce que l'entreposage extérieur est requis?*OuiNonEst-ce que l'affichage (enseigne) est requis?*OuiNonPour l'exercice du nouvel usage, devez-vous procéder à des travaux d'agrandissement du bâtiment principal?*OuiNonPour l'exercice du nouvel usage, devez-vous procéder à des travaux de rénovation du bâtiment principal?*Exemple de rénovation : ajout de nouvelles divisions, de portes et fenêtres, etc.OuiNonDocuments requis pour une demande de certificat d'autorisation pour l'ajout ou le changement d'usage d'un immeuble*- un plan d'aménagement à l'échelle des lieux en prenant soin d'identifier la superficie de chacun des usages (des plans signés et scellés par un architecte ou un ingénieur pourraient être requis); L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation. Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf. AFFICHAGE*** L'installation ou la modification d'une enseigne est soumise au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. De ce fait, toute demande de certificat d'autorisation concernant un projet d'affichage doit préalablement faire l'objet d'une approbation par le conseil municipal. *** Pour connaître la procédure, veuillez contacter le service d'urbanisme de la municipalité. Type de travaux*Nouvelle enseigneModification ou remplacement d'une enseigne existanteType d'usage*AgricoleCommercialIndustrielPublicRécréatifDescription générale des travaux*Écrivez une description des travaux à réaliser.Nom de l'établissement*Est-ce qu'il y a déjà des enseignes sur la propriété?*OuiNonDescription des enseignes existantes*Indiquez le nombre et le type des enseignes existantesType d'enseigne à installer, remplacer ou modifier*Murale à platMurale perpendiculaireSur socleEst-ce que l'enseigne sera éclairée?*OuiNon- L'alimentation électrique doit être souterraine; - La source lumineuse doit être dirigée de façon à ce qu'aucun rayon lumineux ne soit projeté en dehors de la surface de l'enseigne.Documents requis pour une demande de certificat d'autorisation pour l'installation, le remplacement ou la modification d'une enseigne*- un plan à l'échelle indiquant l'emplacement de l'enseigne par rapport aux lignes de terrain et aux bâtiments; - un plan à l'échelle indiquant la forme et les dimensions de l'enseigne et de son support; - les matériaux utilisés pour la construction et l'assemblage de l'enseigne et de son support; - les couleurs de l'enseigne et de son support; - le texte affiché, le type et la couleur du lettrage; - le mode d'éclairage de l'enseigne; - des photos et une description des autres enseignes et formes d'affichage existantes sur l'immeuble L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation. Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESDate prévue de début des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Date prévue de fin des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Valeur des travaux (en $ entiers, sans décimales)*Exécutant des travaux*DemandeurEntrepreneurENTREPRENEURNom de l'entrepreneur (ou de l'entreprise)*Adresse de l'entrepreneur Adresse postale Ville AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Province Code postal Téléphone*Numéro de licence RBQCourriel HAIE ET CLÔTUREType de travaux*TéléphoneClôtureDescription générale des travaux*Écrivez une description des travaux à réaliser.Distance de la haie des limites de terrain à maturité*Hauteur maximale de la haie à maturité*Type d'usage*AgricoleCommercialIndustrielPublicRécréatifRésidentielHauteur de la clôture*Longueur de la clôture*Matériau de la clôture*Distance de la clôture des limites de terrain*Documents requis pour une demande de certificat d'autorisation pour l'installation d'une haie ou d'une clôture*- Croquis d'implantation L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation. Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESDate prévue de début des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Date prévue de fin des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Valeur des travaux (en $ entiers, sans décimales)*Exécutant des travaux*DemandeurEntrepreneurENTREPRENEURNom de l'entrepreneur (ou de l'entreprise)*Adresse de l'entrepreneur Adresse postale Ville AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Province Code postal Téléphone*Numéro de licence RBQCourriel CONSTRUCTION OU AGRANDISSEMENT D'UN BÂTIMENT PRINCIPALType de travaux*Nouvelle constructionAgrandissement d'un bâtiment existantType d'usage*AgricoleCommercialIndustrielPublicRécréatifRésidentielAvez-vous faites une demande de certificat d'autorisation pour l'ajout d'un usage à l'intérieur de l'immeuble?*OuiNonBâtiment d'élevage*Est-ce que votre demande de permis de construction ou d'agrandissement d'un bâtiment principal implique un bâtiment d'élevage?OuiNonAugmentation du cheptel*Est-ce que votre demande de permis de construction ou d'agrandissement d'un bâtiment principal implique une augmentation du cheptel?OuiNonDescription générale des travaux*Écrivez une description des travaux à réaliser.Dimension du bâtiment existant*Longueur x largeurDimension projetée du bâtiment*Longueur x largeurHauteur à mi-pignon*Pour plus d'informations, cliquez ici.Nombre d'étages*Nombre de chambres à coucher*Nombre de cases de stationnement hors rue*Type de fondation*Béton couléBlocs de bétonDalle de bétonPieux vissésPiliers de bétonType d'animaux*Nombre d'animaux existant*Nombre d'animaux projeté*Gestion du fumier* Gestion liquide Gestion solide Les deux Parement extérieur* Bloc de béton architectural ou décoratif Bois ou produit de bois spécialement conçu pour la finition extérieure Bois rond usiné à cette fin Brique, pierre naturelle, maçonnerie Ciment roulé, stuc, agrégats Déclin d'aluminium Déclin de fibre pressé Déclin de vinyle Tôle pré-émaillée, cuite ou adonisée Verre Parement extérieur* Béton et bloc de béton peint ou recouvert d'enduit Bloc de béton architectural ou décoratif Bois ou produit de bois spécialement conçu pour la finition extérieure Bois rond usiné à cette fin Brique, pierre naturelle, maçonnerie Ciment roulé, stuc, agrégats Déclin d'aluminium Déclin de fibre pressé Déclin de vinyle Tôle pré-émaillée, cuite ou adonisée Verre Parement de toiture*Acier peint ou galvaniséBardeaux d'asphalteBardeaux de bois (cèdre, mélèze ou autres)CompositeEPDMMembrane élastomère ou bitume modifiéVégétal extensif (sans culture)Végétal intensif (avec culture)Documents requis pour une demande de permis pour une construction ou un agrandissement d'un bâtiment principal*- Plan d'architecture (des plans signés et scellés par un architecture et/ou un ingénieur pourraient être requis) - Plan d'implantation (un plan signé et scellé par un arpenteur-géomètre pourrait être requis) L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation. Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf. Documents requis pour une demande de permis pour une construction ou un agrandissement d'un bâtiment principal*- Décision de la CPTAQ pour une demande d'autorisation ou une déclaration de droits acquis (si applicable) - Plan d'architecture (des plans signés et scellés par un architecture et/ou un ingénieur pourraient être requis) - Plan d'implantation (un plan signé et scellé par un arpenteur-géomètre pourrait être requis) L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation. Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf. Documents requis pour une demande de permis pour une construction ou un agrandissement d'un bâtiment principal*- Décision de la CPTAQ pour une demande d'autorisation ou une déclaration de droits acquis (si applicable) - Plan d'architecture (des plans signés et scellés par un architecture et/ou un ingénieur pourraient être requis) - Plan d'implantation préparé et signé par un arpenteur-géomètre Dans le cas d'un élevage porcin, veuillez fournir en plus les documents suivants: - Document d'un agronome indiquant la production annuelle d'anhydride phosphorique - Résumé du plan agroenvironnemental de fertilisation - Document indiquant le mode d'épandage des lisiers ainsi que la localisation des parcelles où seront épandus les lisiers L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation. Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESDate prévue de début des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Date prévue de fin des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Valeur des travaux (en $ entiers, sans décimales)*Exécutant des travaux*DemandeurEntrepreneurENTREPRENEURNom de l'entrepreneur (ou de l'entreprise)*Adresse de l'entrepreneur Adresse postale Ville AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Province Code postal Téléphone*Numéro de licence RBQCourriel CONSTRUCTION OU AGRANDISSEMENT D'UN BÂTIMENT ACCESSOIREType de travaux*Nouvelle constructionAgrandissement d'un bâtiment existantType d'usage*AgricoleCommercialIndustrielPublicRécréatifRésidentielType de construction*Abri d'auto permanentGarage annexé au bâtiment principalGarage détachéRemise / CabanonSerreSolarium / Gazébo / PergolaBâtiment d'élevage*Est-ce que votre demande de permis de construction ou d'agrandissement d'un bâtiment accessoire implique un bâtiment d'élevage?OuiNonAugmentation du cheptel*Est-ce que votre demande de permis de construction ou d'agrandissement d'un bâtiment accessoire implique une augmentation du cheptel?OuiNonDescription générale des travaux*Écrivez une description des travaux à réaliser.Dimension du bâtiment existant*Longueur x largeurDimension projetée du bâtiment*Longueur x largeurNombre de bâtiments accessoires existants*Superficie totale des bâtiments accessoires*Hauteur à mi-pignon*Pour plus d'informations, cliquez ici.Type de fondation*Béton couléBlocs de bétonDalle de bétonPieux vissésPiliers de béton, d'acier ou de boisType d'animaux*Nombre d'animaux existant*Nombre d'animaux projeté*Gestion du fumier* Gestion liquide Gestion solide Les deux Parement extérieur* Bloc de béton architectural ou décoratif Bois ou produit de bois spécialement conçu pour la finition extérieure Bois rond usiné à cette fin Brique, pierre naturelle, maçonnerie Ciment roulé, stuc, agrégats Déclin d'aluminium Déclin de fibre pressé Déclin de vinyle Panneaux en acrylique ou polycarbonate Tôle pré-émaillée, cuite ou adonisée Verre Parement extérieur* Béton et bloc de béton peint ou recouvert d'enduit Bloc de béton architectural ou décoratif Bois ou produit de bois spécialement conçu pour la finition extérieure Bois rond usiné à cette fin Brique, pierre naturelle, maçonnerie Ciment roulé, stuc, agrégats Déclin d'aluminium Déclin de fibre pressé Déclin de vinyle Panneaux en acrylique ou en polycarbonate et toile de plastique translucide Tôle pré-émaillée, cuite ou adonisée Verre Parement extérieur* Béton et bloc de béton peint ou recouvert d'enduit Bloc de béton architectural ou décoratif Bois ou produit de bois spécialement conçu pour la finition extérieure Bois rond usiné à cette fin Brique, pierre naturelle, maçonnerie Ciment roulé, stuc, agrégats Déclin d'aluminium Déclin de fibre pressé Déclin de vinyle Tôle pré-émaillée, cuite ou adonisée Tôle non architecturale et acier galvanisé Verre Parement extérieur* Béton et bloc de béton peint ou recouvert d'enduit Bloc de béton architectural ou décoratif Bois ou produit de bois spécialement conçu pour la finition extérieure Bois rond ordinaire Bois rond usiné à cette fin Brique, pierre naturelle, maçonnerie Ciment roulé, stuc, agrégats Déclin d'aluminium Déclin de fibre pressé Déclin de vinyle Panneaux en acrylique ou en polycarbonate et toile de plastique translucide Planche de bois ordinaire Toile tissée opaque spécialement conçue pour la finition extérieure Tôle pré-émaillée, cuite ou adonisée Tôle non architecturale et acier galvanisé Verre Parement extérieur* Béton et bloc de béton peint ou recouvert d'enduit Bloc de béton architectural ou décoratif Bois ou produit de bois spécialement conçu pour la finition extérieure Bois rond usiné à cette fin Brique, pierre naturelle, maçonnerie Ciment roulé, stuc, agrégats Déclin d'aluminium Déclin de fibre pressé Déclin de vinyle Tôle pré-émaillée, cuite ou adonisée Verre Parement de toiture*Acier peint ou galvaniséBardeaux d'asphalteBardeaux de bois (cèdre, mélèze ou autres)CompositeEPDMMembrane élastomère ou bitume modifiéVégétal extensif (sans culture)Végétal intensif (avec culture)Documents requis pour une demande de permis pour une construction ou un agrandissement d'un bâtiment accessoire*- Plan d'architecture (des plans signés et scellés par un architecture et/ou un ingénieur pourraient être requis) - Plan d'implantation (un plan signé et scellé par un arpenteur-géomètre pourrait être requis) L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation. Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf. Documents requis pour une demande de permis pour une construction ou un agrandissement d'un bâtiment accessoire*- Décision de la CPTAQ pour une demande d'autorisation ou une déclaration de droits acquis (si applicable) - Plan d'architecture (des plans signés et scellés par un architecture et/ou un ingénieur pourraient être requis) - Plan d'implantation (un plan signé et scellé par un arpenteur-géomètre pourrait être requis) L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation. Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESDate prévue de début des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Date prévue de fin des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Valeur des travaux (en $ entiers, sans décimales)*Exécutant des travaux*DemandeurEntrepreneurENTREPRENEURNom de l'entrepreneur (ou de l'entreprise)*Adresse de l'entrepreneur Adresse postale Ville AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Province Code postal Téléphone*Numéro de licence RBQCourriel DÉMOLITIONType de travaux*Démolition d'un bâtiment principalDémolition d'un bâtiment accessoireType de démolition*Démolition complèteDémolition partielleDescription du bâtiment à démolir*Écrivez une description du bâtiment à démolir. Lieu de disposition des matériaux*Écrivez de quelle(s) façon(s) vous disposerez des matériaux.Documents requis pour une demande de certificat d'autorisation pour une démolition*- Un croquis indiquant clairement l'emplacement du bâtiment à démolir - Photographies du bâtiment à démolir L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation. Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESDate prévue de début des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Date prévue de fin des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Valeur des travaux (en $ entiers, sans décimales)*Exécutant des travaux*DemandeurEntrepreneurENTREPRENEURNom de l'entrepreneur (ou de l'entreprise)*Adresse de l'entrepreneur Adresse postale Ville AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Province Code postal Téléphone*Numéro de licence RBQCourriel INSTALLATION SEPTIQUELa présente demande s'applique, conformément à l'article 2 du Règlement sur l'évacutation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.L.R.Q., c. Q-2, r. 22) aux résidences isolées de 6 chambres à coucher ou moins et aux autres bâtiments dont le débit total quotidien est inférieur à 3 240 litres. Dans les autres cas, une demande devra être faite au Ministère de l'environnement et de la lutte aux changements climatiques (MELCC).Type de travaux*Nouvelle installationModification d'une installation existanteType d'usage*RésidentielAutreDescription générale des travaux*Écrivez une description des travaux à réaliser.Nombre de chambres à coucher*123456Description de l'usage*Débit quotidien en litres*Nombre de chambres à coucher (équivalence)*Documents requis pour une demande de certificat d'autorisation pour une nouvelle installation septique ou une modification d'une installation existante*- Étude de caractérisation du terrain, signée et scellée par un technologue professionnel ou un ingénieur membre de leur ordre professionnel respectif, incluant les plans et devis des composantes de l'installation septique - Si l'étude a été réalisée par un technologue professionnel, son attestation annuelle du droit d’exercice en évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées délivrée par l'OTPQ - Si le dispositif doit desservir un bâtiment ou un lieu autre qu’une résidence isolée ou un camp de chasse ou de pêche, l'étude de caractérisation devra être signée par un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Ce document doit être accompagné d’une attestation de l’ingénieur suivant laquelle le dispositif sera conforme au règlement provincial (Q-2, r. 22) et qu’il sera en mesure de traiter les eaux usées compte tenu de leurs caractéristiques L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation. Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf. Note : Lorsque les travaux sont réalisés, le demandeur devra faire parvenir à la municipalité les photos et la ou les factures des travaux, afin qu'elles soient conservées dans le dossier de la propriété. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESDate prévue de début des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Date prévue de fin des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Valeur des travaux (en $ entiers, sans décimales)*Exécutant des travaux*DemandeurEntrepreneurENTREPRENEURNom de l'entrepreneur (ou de l'entreprise)*Adresse de l'entrepreneur Adresse postale Ville AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Province Code postal Téléphone*Numéro de licence RBQCourriel INSTALLATION DE PRÉLÈVEMENT DES EAUXPour l’application de la présente section et en vertu du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (R.L.R.Q., c. Q-2, r. 35.2), l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau comprend son implantation, sa modification substantielle ou son remplacement. Une modification substantielle vise notamment l’approfondissement d’un puits, sa fracturation ou son scellement.Nombre de personnes alimentées par l'installation de prélèvement*Type de travaux*Nouvelle installationModification substantielle d'une installation existanteRemplacement d'une installation existanteType d'installation de prélèvement*Installation de prélèvement des eaux souterrainesInstallation de prélèvement des eaux de surfaceSystème de géothermieSystème de géothermie*Est-ce que le système de géothermie prélèvera de l'eau? OuiNonDescription générale des travaux*Écrivez une description des travaux à réaliser.Type d'ouvrage*Captage de sourceObturation d'une installation inutiliséePointe filtrantePuits tubulairePuits tubulaire scellépuits de surface scelléCapacité (litre/jour)*Distance de l'installation de prélèvement par rapport à une installation septique (mètres)*Distance de l'installation de prélèvement par rapport à une parcelle en culture (mètres)*Documents requis pour une demande de certificat d'autorisation pour une nouvelle installation de prélèvement des eaux, une modification ou le remplacement d'une installation existante*- Plan d'implantation (un plan signé et scellé par un arpenteur-géomètre pourrait être requis) L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation. Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf. Note : Conformément à l'article 30 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (R.L.R.Q., c. Q-2, r. 35.2), celui qui a réalisé les travaux d’aménagement d’un système de géothermie à énergie du sol qui ne prélève pas d’eau ou le professionnel qui en a supervisé les travaux doit transmettre au ministre, dans les 30 jours suivant la fin des travaux, un rapport contenant les renseignements énumérés à l’annexe I du règlement provincial et attestant que les travaux sont conformes aux normes prévues au règlement précité. Le rapport contient au surplus: 1° un plan de localisation du système, comprenant la localisation des composants souterrains; 2° les dimensions de la boucle géothermique et la composition des fluides utilisés par le système; 3° les résultats des tests de pression effectués sur le système. Une copie du rapport doit aussi être transmise au responsable du système et à la municipalité concernée dans le même délai. Les renseignements consignés au rapport ont un caractère public.Note : Conformément à l'article 21 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (R.L.R.Q., c. Q-2, r. 35.2), Celui qui a réalisé les travaux d’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau souterraine ou le professionnel qui en a supervisé les travaux doit transmettre au ministre, dans les 30 jours suivant la fin des travaux, un rapport contenant les renseignements énumérés à l’annexe I du règlement provincial et attestant que les travaux sont conformes aux normes prévues au règlement précité. Une copie du rapport doit aussi être transmise au responsable du système et à la municipalité concernée dans le même délai. Les renseignements consignés au rapport ont un caractère public.INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESDate prévue de début des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Date prévue de fin des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Valeur des travaux (en $ entiers, sans décimales)*Exécutant des travaux*DemandeurEntrepreneurENTREPRENEURNom de l'entrepreneur (ou de l'entreprise)*Adresse de l'entrepreneur Adresse postale Ville AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Province Code postal Téléphone*Numéro de licence RBQCourriel PISCINEÊtes-vous certains que l'aménagement de votre piscine est sécuritaire? Avez-vous pensé à tous? Nous vous invitons à consulter le site de la Société de sauvetage une Baignade parfaite pour passer le test!Type de travaux*Installation d'une piscineRemplacement d'une piscine existanteType de piscine*Hors-terreCreuséeSemi-creuséeGonflable/démontableDescription générale des travaux*Écrivez une description des travaux à réaliser.Dimension de la piscine*Hauteur de la paroi*Pour plus d'informations, cliquez ici.Distance entre la paroi de la piscine et un bâtiment (principal ou accessoire)?*Pour plus d'informations, cliquez ici.Distance entre la paroi de la piscine et le système de pompage et de filtration ou tout autre objet fixe?*Pour plus d'informations, cliquez ici.De quelle façon accéderez-vous à la piscine?Par une galerie attachée à la maisonDirectement par le terrainPar une plate-forme détachée de la maisonPar une échelle sécuritaireHauteur de l'enceinte*Pour plus d'informations, cliquez ici.Est-ce que toutes les portières de sécurité permettant l'accès à la piscine sont munies d'un dispositif lui permettant de se refermer automatiquement, comme des pentures à ressort?*Pour plus d'informations, cliquez ici.OuiNonEst-ce que toutes les portières de sécurité permettant l'accès à la piscine sont munies d'un dispositif permettant de se verrouiller automatiquement installé du côté intérieur de l'enceinte (côté piscine), dans la partie supérieure de la portière?*Pour plus d'informations, cliquez ici.OuiNonEst-ce que l'échelle sécuritaire est conçue pour se refermer et se verrouiller automatiquement?*OuiNonDocuments requis pour une demande de certificat d'autorisation pour l'installation ou le remplacement d'une piscine résidentielle*- Un croquis à l'échelle montrant notamment l'emplacement de la piscine sur le terrain par rapport aux lignes de lot, par rapport aux bâtiments (principal et accessoires), par rapport à une installation septique (si applicable) ainsi que l'emplacement de la portière de sécurité et de l'enceinte - Une description de l'enceinte, incluant les matériaux, l'espacement ente les barreaux, etc. L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation. Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf. Date prévue de début des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Date prévue de fin des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Valeur des travaux (en $ entiers, sans décimales)*Exécutant des travaux*DemandeurEntrepreneurENTREPRENEURNom de l'entrepreneur (ou de l'entreprise)*Adresse de l'entrepreneur Adresse postale Ville AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Province Code postal Téléphone*Numéro de licence RBQCourriel AUTRESType de travaux* Ajout de chambre à coucher Ajout ou agrandissement d'une entrée charretière Construction d'une galerie ouverte, d'une terrasse, d'un patio ou d'un balcon Déplacement d'un bâtiment accessoire sur le même terrain Installation d'un abri d'auto temporaire Modification à l'espace de stationnement (ajout de case, élargissement, etc.) Rénovation générale Travaux en bande riveraine Vente de garage Description générale des travaux*Écrivez une description des travaux à réaliser.Est-ce que la propriété est desservie par le réseau d'égout de la municipalité?*OuiNonMise aux normes des installations septiques* J'ai comprisUne mise aux normes des installations septiques pourrait être requise. L'inspecteur pourrait vous demander des documents additionnels pour vérifier la conformité de vos installations. Nombre de chambres à coucher existantes*Nombre de chambres à coucher projetées*Sélectionner entre les choix suivantsAjout d'une nouvelle entrée charretièreÉlargissement d'une entrée charretière existanteLargeur de l'entrée charretière existante*Largeur de l'entrée charretière projetée*Dimensions*Longueur x largeurTravaux en bande riveraineInstallation ou remplacement d'un quaiInstallation ou remplacement d'un escalier ou d'un accèsTravaux de stabilisation (végétalisation, enrochement) de la riveVeuillez sélectionner les travaux à réaliser.Abri d'auto temporaire* J'ai comprisL'installation d'un abri d'auto temporaire est autorisée du 1er octobre d'une année au 30 avril de l'année suivante. Dates prévues de la vente de garage*Le certificat d'autorisation pour la vente de garage est valide pour une durée de 3 jours consécutifs. Veuillez entrer la date de la première journée où débutera l'activité. Format de date :JJ - MM - AAAA Documents requis pour une demande de certificat d'autorisation pour l'ajout ou la modification d'une entrée charretière, la modification à un espace de stationnement, pour la construction d'une galerie ouverte, d'une terrasse, d'un patio ou d'un balcon ou pour le déplacement d'un bâtiment accessoire.*- Un croquis d'implantation à l'échelle. L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation. Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf. Documents requis pour une demande de certificat d'autorisation pour un ajout de chambre à coucher ou des rénovations générales- Si les travaux impliquent de modifier les divisions intérieures, un plan des divisions avant les travaux et après les travaux. L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation. Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf. Documents requis pour une demande de certificat d'autorisation pour les travaux en bande riveraine*- Des plans signés et scellés par un professionnel (biologiste, ingénieur). L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation. Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf. Date prévue de début des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Date prévue de fin des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Valeur des travaux (en $ entiers, sans décimales)*Exécutant des travaux*DemandeurEntrepreneurENTREPRENEURNom de l'entrepreneur (ou de l'entreprise)*Adresse de l'entrepreneur Adresse postale Ville AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Province Code postal Téléphone*Numéro de licence RBQCourriel DÉCLARATIONDéclaration du demandeur qui n'est pas propriétaire de l'immeuble visé par les travaux*Je confirme avoir reçu toutes les autorisations nécessaires du ou de la propriétaire me permettant de procéder à cette demande et de réaliser les travaux. Je serai en mesure de fournir une procuration signée du ou de la propriétaire si l'inspecteur le demande. J'accepteDéclaration du demandeur*Je déclare que les renseignements fournis dans cette demande sont exacts. Je déclare que seuls les travaux ci-haut mentionnés seront exécutés sous peine de voir annuler le permis ou le certificat. Je m'engage également à ne pas débuter les travaux ci-haut mentionnés avant l'obtention du permis ou du certificat d'autorisation. Je comprends également que je devrai respecter la réglementation municipale en vigueur ainsi que les règlements et lois provinciales et fédérales applicables en la matière. J'accepte
dans le bloc ÉVALUATION ET TAXATION.