Rapport et directive – langue française
LOI 96
LOI SUR LA LANGUE OFFICIELLE ET COMMUNE DU QUÉBEC, LE FRANÇAIS
La Municipalité de Saint-Narcisse est assujettie à la Charte de la langue française qui stipule que les organisations publiques se doivent, de façon exemplaire, utiliser la langue française, en promouvoir la qualité, en assurer le rayonnement au Québec de même qu’en assurer la protection (article 13.1).
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
L’Administration n’utilise que le français dans l’affichage. Seules les municipalités nommées dans cette liste ont un statut bilingue :
Légis Québec : Charte de la langue française
Rapport annuel -Publication du nombre de postes au 31 décembre 2023
Résolution – Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officiel – À venir