Règlements municipaux
Dans un souci d’informer la population, la municipalité de Saint-Narcisse met à votre disposition certains règlements administratifs.
Il est important de prendre note que les règlements mis en ligne n’ont aucune valeur légale et ne sont diffusés qu’à titre informatif seulement. En cas de disparité entre les renseignements présents sur le site internet et les documents officiels, les renseignements contenus dans les documents officiels ont préséance.
AVIS - FORMATION ÉTHIQUE 2022
Chaque municipalité doit tenir à jour, sur son site Internet, la liste des élus ayant suivi la formation éthique dans les 6 mois à la suite d'une élection.
Code de d'éthique et de déontologie des élus municipaux (2022-01-573)
En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification. Le présent règlement remplace le Règlement numéro 2018-01-536 édictant un code d’éthique et de déontologie des élus·es, adopté le 5 février 2018. Toute mention ou référence à un code d’éthique et de déontologie des élus·es, que ce soit dans un règlement, une résolution, une politique, un contrat, etc., est réputée faire référence au présent règlement.
Règlement décrétant la création d’un fonds de roulement au moyen de l’affectation d’une partie de l’excédent accumulé non affecté du fonds général (2022-04-574)
Le conseil a créé un fonds de roulement de 100 000 $ (cent mille dollars), constitué à même l’excédent accumulé non affecté du fonds général
Règlement modifiant le règlement numéro 2013-09-496 en abrogeant l'article 15.1 concernant le colportage (2020-12-563)
Ce règlement retire du règlement 2013-09-596, l'article 15.1 qui concerne le colportage qui est en contradiction avec le règlement 2016-04-516.
# 562
Amendement règlement eau potable
# 561
Taxation 2021
# 560
Modifiant le règlement de zonage et créant la zone 215-AF
# 559
Concernant les chiens et abrogeant tout autre règlement
# 558
Visant à régir l'utilisation de l'eau potable
# 557
Nouveau taux de taxes - vidange fosses septiques
# 556
Travaux sur une partie rue de l'Église
# 555
Taux et tarifs taxation 2019
# 553 / # 554
Modifiant le règlement d'urbanisme
# 552
Autorisation-cannabis
# 551
Montant appliqué pour réclamation lors d'accident
# 550
Règlement modifiant le règlement des dérogations mineures
# 549
Programme de réhabilitation de l'Environnement
# 548
Abrogeant l'article E du règlement 2006-12-410
# 547
Reconstruction de 2 ponceaux, rang Saint-Félix
# 546
Reconstruction d'une partie du rang 2 Nord
# 545
Concernant la rémunération des élus
# 544
Décrétant les taux et tarifs pour la taxation de l'exercice financier 2019 et les conditions de perception
# 543
Concernant la gestion contractuelle
# 541
Modifiant le règlement de zonage
# 540
Installation de panneaux d'arrêt-stop rue Massicotte et Flore-Trudel
# 539
Concertant l'achat d'une rétrocaveuse (pépine)
# 538
Visant à modifier la procédure actuelle de délivrance de permis
# 537
Modifiant le règlement 2016-12-523 du plan d'urbanisme
# 535
Décrétant des travaux du rang Sainte-Marguerite et du Rang 2 Nord
# 534
Modifiant la rémunération des élus municipaux afin de bonifier de 3% la rémunération des élus pour 2018
Règlements généraux
Avertisseurs de fumées
Documentation et information concernant les avertisseurs de fumées
Installations septiques
Documentation et information concernant les installations septiques
Prévention incendie
Documentation et information concernant la prévention des incendies
Utilisation eau potable
Documentation et information concernant l'utilisation de l'eau potable
RÈGLEMENTS D'URBANISME - Plusieurs règlements ont été modifiés depuis leur mise en ligne. Il est important de prendre note que ces règlements n’ont aucune valeur légale et ne sont diffusés qu’à titre informatif seulement. En cas de disparité entre les renseignements présents sur le site internet et les documents officiels, les renseignements contenus dans les documents officiels ont préséance.
Plan d’urbanisme (pdf)
Le but ultime du plan d’urbanisme et des règlements qui en découlent est de s'assurer que l'aménagement du territoire contribue à l'amélioration du milieu et de la qualité de vie des citoyens de Saint-Narcisse.
Règlement Conditions d’émission des permis de construction (pdf)
Documentation sur les conditions particulières requises pour l’émission des permis de construction.
Règlement Construction (pdf)
Dispositions relatives à la construction et la démolition de tout bâtiment et de toute construction.
Règlement Dérogations mineures (pdf)
Règles applicables à la procédure d’une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage et à celles du règlement de lotissement.
Règlement Lotissement (pdf)
Conditions relatives à l'approbation des opérations cadastrales, les normes relatives à la superficie et la dimension des terrains et celles relatives au tracé des rues.
Règlement Permis et certificats (pdf)
Documentation sur les permis et les certificats
Documentation sur les permis et les certificats
Documentation sur la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificatd'autorisation à un plan d'implantation et d'intégration architecturale.
Règlement Usages conditionnels (pdf)
Documentaiton sur l'autorisation, sous certaines conditions, des usages autres que ceux que le règlement de zonage autorise de plein droit.
Grilles de spécifications
Grilles de spécifications par zone
Règlement Zonage_R (pdf)
Documentation sur les règlements sur le zonage
Zonage carte 1 (pdf)
Carte du zonage
Zonage_carte 2 (pdf)
Carte du zonage