Règlements municipaux

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX - Les règlements affichés sur notre site y sont à titre informatif. Les orignaux approuvés et signés sont assignés aux archives municipales et prévalent sur ceux-ci.


AVIS - FORMATION ÉTHIQUE 2022

Chaque municipalité doit tenir à jour, sur son site Internet, la liste des élus ayant suivi la formation éthique dans les 6 mois à la suite d'une élection.

# 573 - Code de d'éthique et de déontologie des élus municipaux (2022)

En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification. Le présent règlement remplace le Règlement numéro 2018-01-536 édictant un code d’éthique et de déontologie des élus·es, adopté le 5 février 2018. Toute mention ou référence à un code d’éthique et de déontologie des élus·es, que ce soit dans un règlement, une résolution, une politique, un contrat, etc., est réputée faire référence au présent règlement.

# 574 - Règlement décrétant la création d’un fonds de roulement au moyen de l’affectation d’une partie de l’excédent accumulé non affecté du fonds général

Le Conseil a créé un fonds de roulement de 100 000 $ (cent mille dollars), constitué à même l’excédent accumulé non affecté du fonds général

# 563

Amendement règlement incendie

# 562

Amendement règlement eau potable

# 561

Taxation 2021

# 560

Modifiant le règlement de zonage et créant la zone 215-AF

# 559

Concernant les chiens et abrogeant tout autre règlement

# 558

Visant à régir l'utilisation de l'eau potable

# 557

Nouveau taux de taxes - vidange fosses septiques

# 556

Travaux sur une partie rue de l'Église

# 555

Taux et tarifs taxation 2019

# 553 / # 554

Modifiant le règlement d'urbanisme

# 552

Autorisation-cannabis

# 551

Montant appliqué pour réclamation lors d'accident

# 550

Règlement modifiant le règlement des dérogations mineures

# 549

Programme de réhabilitation de l'Environnement

# 548

Abrogeant l'article E du règlement 2006-12-410

# 547

Reconstruction de 2 ponceaux, rang Saint-Félix

# 546

Reconstruction d'une partie du rang 2 Nord

# 545

Concernant la rémunération des élus

# 544

Décrétant les taux et tarifs pour la taxation de l'exercice financier 2019 et les conditions de perception

# 543

Concernant la gestion contractuelle

# 541

Modifiant le règlement de zonage

# 540

Installation de panneaux d'arrêt-stop rue Massicotte et Flore-Trudel

# 539

Concertant l'achat d'une rétrocaveuse (pépine)

# 538

Visant à modifier la procédure actuelle de délivrance de permis

# 537

Modifiant le règlement 2016-12-523 du plan d'urbanisme

# 535

Décrétant des travaux du rang Sainte-Marguerite et du Rang 2 Nord

# 534

Modifiant la rémunération des élus municipaux afin de bonifier de 3% la rémunération des élus pour 2018

Modifiant le règlement de zonage

Décrétant les taux et tarifs pour la taxation 2021

Amendement règlement eau potable - urinoirs

Concernant le colportage

Règlements généraux


Avertisseurs de fumées

Documentation et information concernant les avertisseurs de fumées

Installations septiques

Documentation et information concernant les installations septiques

Prévention incendie

Documentation et information concernant la prévention des incendies

Utilisation eau potable

Documentation et information concernant l'utilisation de l'eau potable

Règlements d'urbanisme


Plan d’urbanisme (pdf)

Le but ultime du plan d’urbanisme et des règlements qui en découlent est de s'assurer que l'aménagement du territoire contribue à l'amélioration du milieu et de la qualité de vie des citoyens de Saint-Narcisse.

Règlement Conditions d’émission des permis de construction (pdf)

Documentation sur les conditions particulières requises pour l’émission des permis de construction.

Règlement Construction (pdf)

Dispositions relatives à la construction et la démolition de tout bâtiment et de toute construction.

Règlement Dérogations mineures (pdf)

Règles applicables à la procédure d’une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage et à celles du règlement de lotissement.

Règlement Lotissement (pdf)

Conditions relatives à l'approbation des opérations cadastrales, les normes relatives à la superficie et la dimension des terrains et celles relatives au tracé des rues.

Règlement Permis et certificats (pdf)

Documentation sur les permis et les certificats

Documentation sur les permis et les certificats

Documentation sur la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificatd'autorisation à un plan d'implantation et d'intégration architecturale.

Règlement Usages conditionnels (pdf)

Documentaiton sur l'autorisation, sous certaines conditions, des usages autres que ceux que le règlement de zonage autorise de plein droit.

Règlement Zonage_R (pdf)

Documentation sur les règlements sur le zonage

Zonage carte 1 (pdf)

Carte du zonage

Zonage_carte 2 (pdf)

Carte du zonage

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