Règlements municipaux

RÈGLEMENTS 2018 - Les règlements affichés sur notre site y sont à titre informatif. Les orignaux approuvés et signés sont assignés aux archives municipales et prévalent sur ceux-ci.


Règlements généraux


Avertisseurs de fumées

Documentation et information concernant les avertisseurs de fumées

Installations septiques

Documentation et information concernant les installations septiques

Prévention incendie

Documentation et information concernant la prévention des incendies

Utilisation eau potable

Documentation et information concernant l'utilisation de l'eau potable

Règlements d'urbanisme


Subvention programme revitalisation (pdf)

Documentation et information concernant la subvention du programme de revitalisation

Plan d’urbanisme (pdf)

Le but ultime du plan d’urbanisme et des règlements qui en découlent est de s'assurer que l'aménagement du territoire contribue à l'amélioration du milieu et de la qualité de vie des citoyens de Saint-Narcisse.

Règlement Conditions d’émission des permis de construction (pdf)

Documentation sur les conditions particulières requises pour l’émission des permis de construction.

Règlement Construction (pdf)

Dispositions relatives à la construction et la démolition de tout bâtiment et de toute construction.

Règlement Dérogations mineures (pdf)

Règles applicables à la procédure d’une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage et à celles du règlement de lotissement.

Règlement Lotissement (pdf)

Conditions relatives à l'approbation des opérations cadastrales, les normes relatives à la superficie et la dimension des terrains et celles relatives au tracé des rues.

Règlement Permis et certificats (pdf)

Documentation sur les permis et les certificats

Documentation sur les permis et les certificats

Documentation sur la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificatd'autorisation à un plan d'implantation et d'intégration architecturale.

Règlement Usages conditionnels (pdf)

Documentaiton sur l'autorisation, sous certaines conditions, des usages autres que ceux que le règlement de zonage autorise de plein droit.

Règlement Zonage_R (pdf)

Documentation sur les règlements sur le zonage

Zonage carte 1 (pdf)

Carte du zonage

Zonage_carte 2 (pdf)

Carte du zonage