Déclaration de travaux

Une démarche simple, rapide et gratuite pour le citoyen

La déclaration de travaux remplace certains permis de construction ou certificats d’autorisation normalement exigés par la municipalité.

Cette déclaration s’applique uniquement pour la réparation et la rénovation des bâtiments résidentiels et leurs bâtiments accessoires.

Notes : Les travaux suivants ne sont pas admissibles à une déclaration de travaux. Ils doivent faire l’objet d’un permis de construction.
  • L’agrandissement d’un bâtiment en hauteur ou en superficie.
  • Le remplacement des matériaux de revêtement extérieur du bâtiment.
  • L’ajout d’une chambre dans une résidence non desservie par le réseau d’égout.
  • L’aménagement d’un logement au sous-sol d’une résidence.
  • Les travaux majeurs de rénovation d’un bâtiment situé dans une zone à risque d’inondation.
  • Tout autres travaux non mentionnés dans le formulaire de déclaration de travaux.

ATTENTION! Nous vous demandons de compléter le relevé de lecture des compteurs d’eau et d’inscrire votre numéro de téléphone à l’endroit indiqué. Il est possible de le compléter également en ligne sur notre site Internet à l’onglet « Info citoyen » – Lecture de votre compteur d’eau ». La date limite pour nous retourner le tout est le 15 septembre 2023.