Déclaration de travaux
Une démarche simple, rapide et gratuite pour le citoyen
La déclaration de travaux remplace certains permis de construction ou certificats d’autorisation normalement exigés par la municipalité.
Cette déclaration s’applique uniquement pour la réparation et la rénovation des bâtiments résidentiels et leurs bâtiments accessoires.
Notes : Les travaux suivants ne sont pas admissibles à une déclaration de travaux. Ils doivent faire l’objet d’un permis de construction.
- L’agrandissement d’un bâtiment en hauteur ou en superficie.
- Le remplacement des matériaux de revêtement extérieur du bâtiment.
- L’ajout d’une chambre dans une résidence non desservie par le réseau d’égout.
- L’aménagement d’un logement au sous-sol d’une résidence.
- Les travaux majeurs de rénovation d’un bâtiment situé dans une zone à risque d’inondation.
- Tout autres travaux non mentionnés dans le formulaire de déclaration de travaux.