Rapport annuel sur le traitement des élus

Toutes municipalités dont le règlement fixant la rémunération de son maire (ou préfet) et de ses autres membres est en vigueur, la rémunération et l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal doivent être publiées sur le site Internet de la municipalité ou, si la municipalité locale n’en possède pas, sur celui de la municipalité régionale de comté dont le territoire comprend le sien. (art. 11 LTEM)